MENTIONS LEGALES
- Présentation du site
Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, nous tenons à informer les utilisateurs du site IMPERM de l’identité des différents acteurs impliqués dans sa création et sa maintenance grâce aux mentions légales suivantes :
- Propriétaire du site : IMPERM – Société A Responsabilité Limitée (SARL)
- Siège social : 417 RTE DE MIREMONT 31870 BEAUMONT-SUR-LEZE
- Numéro SIRET : 90830626900014
- Numéro d’immatriculation RCS : Toulouse B 908 306 269
- Numéro identification TVA : FR57908306269
- Responsable de la publication : Raphaël GRENIER raphael.grenier@vyraj.fr
- Créateurs du site : Raphaël GRENIER et Paul VIGIER vyraj.fr
- Hébergeur : Ionos (7 Place de la Gare, 57200 Sarreguemines)
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
En choisissant d’utiliser le site IMPERM, vous marquez votre accord avec les conditions générales d’utilisation décrites ci-dessous. Notons que ces conditions pourraient subir des modifications ou des ajouts à tout moment. De ce fait, nous encourageons vivement les utilisateurs à consulter régulièrement ces mentions légales.
Par ailleurs, nous nous engageons à garantir l’accessibilité du site IMPERM en toutes circonstances. Toutefois, une interruption pour des raisons de maintenance technique pourrait être envisagée. Dans un tel cas, nous veillerons à informer les utilisateurs des dates et heures prévues pour cette intervention.
3. Mises à jour et modifications
Nous actualisons régulièrement le site IMPERM. De la même manière, les mentions légales pourraient être modifiées à tout moment. Ainsi, il est conseillé aux utilisateurs de consulter ces mentions légales aussi fréquemment que possible.
4. Description des services fournis
Le principal objectif du site IMPERM est de fournir des informations concernant l’ensemble des activités de la société. Malgré notre engagement à fournir des informations aussi précises que possible, des omissions ou inexactitudes peuvent survenir. Il est important de noter que les informations présentes sur le site IMPERM sont fournies à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer.
5. Limitations techniques
Le site utilise la technologie JavaScript. Nous ne pouvons être tenus responsables des éventuels dommages matériels liés à son utilisation. Il est donc recommandé aux utilisateurs d’accéder au site avec un matériel à jour.
6. Propriété intellectuelle
IMPERM détient les droits de propriété intellectuelle ou a les droits d’utilisation sur tous les éléments accessibles sur le site. Toute reproduction non autorisée du site est considérée comme une contrefaçon.
7. Responsabilités et interactions
Nous ne sommes pas responsables des dommages éventuels liés à l’utilisation du site IMPERM. Des espaces interactifs sont disponibles pour les utilisateurs. Nous nous réservons le droit de retirer tout contenu déposé dans cet espace qui ne serait pas conforme à la législation française.
8. Protection des données personnelles
En France, la protection des données personnelles est primordiale. Lors de l’utilisation du site IMPERM, certaines informations peuvent être collectées. Ces informations sont collectées dans le but d’améliorer les services proposés par le site IMPERM.
9. Liens et cookies
Le site IMPERM propose des liens vers d’autres sites, préalablement approuvés par nous. Cependant, étant donné que nous ne pouvons pas contrôler le contenu de ces sites, nous ne sommes pas responsables de leur contenu. De plus, la navigation sur le site IMPERM peut entraîner l’installation de cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur.